Politique de confidentialité

Le webshop www.custodeco.com (ci-après « le Site ») est une initiative de :

Custodeco s.p.r.l.
Chaussée de Lille 327/0.4 – 7500 Tournai – Belgique
Numéro d’entreprise (TVA BE) : 0541.397.184

Si vous avez des questions ou des remarques, veuillez nous contacter par mail à info@custodeco.com ou par téléphone au +32 67 45 83 85. Lors de toute communication avec Custodeco, veuillez indiquer votre numéro de commande et toute autre information pertinente, afin de pouvoir vous fournir une réponse rapide et adéquate.

1. Pourquoi cette Politique de confidentialité ?

Vous n’en êtes peut-­être pas toujours conscient, mais en utilisant notre Site, vous divulguez un certain nombre de « données à caractère personnel ». Selon la définition légale, les données personnelles sont celles qui permettent de vous identifier en tant que personne physique (peu importe que nous procédions effectivement ou non à cette identification). Tel est le cas dès que l’on peut établir un lien direct ou indirect entre une ou plusieurs données et une personne physique.

Nous collectons et traitons vos données personnelles conformément aux dispositions légales applicables en la matière, à savoir le Règlement européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD ») ainsi que les dispositions de droit belge visant à compléter le RGPD.

En utilisant le Site, vous déclarez avoir pris connaissance de la présente Politique de confidentialité et autorisez en conséquence la collecte et le traitement de vos données personnelles, de la manière décrite ici.

Nous nous réservons le droit d’apporter à tout moment des modifications à notre Politique de confidentialité. Toute modification substantielle vous sera toujours communiquée clairement. Nous vous conseillons néanmoins de consulter régulièrement cette page.

2. Qui traite vos données personnelles ?

2.1. Le responsable du traitement

Par « responsable du traitement », il convient de comprendre toute personne physique ou morale qui détermine, seule ou avec d’autres, les finalités et les moyens du traitement des données personnelles. Custodeco est désigné comme le responsable du traitement.

2.2. Le(s) sous-traitant(s)

Custodeco est libre de faire appel à des sous-traitants. Le sous-traitant est la personne physique ou morale qui traite vos données personnelles à la demande et pour le compte du responsable du traitement. Le sous-traitant est tenu d’assurer la sécurité et la confidentialité de vos données, et agit toujours sur les instructions du responsable du traitement.

Custodeco recourt aux catégories de sous-traitants suivantes :

• Logiciel de gestion de clientèle ou CRM
• Développeur web et services d’hébergement
• Prestataires de livraison
• Agences de marketing et de communication

3. Sur quels fondements mes données sont-elles traitées ?

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, nous traitons vos données personnelles sur base des fondements juridiques suivants :

• Sur base de l’exécution du contrat auquel vous êtes partie ou des mesures contractuelles prises à votre demande pour l’utilisation de notre Site et la fourniture de nos produits.
• Sur base de nos obligations légales pour tout ce qui concerne la gestion de la relation contractuelle, notamment la facturation.
• Sur base de notre intérêt légitime ou de votre consentement explicite pour l’envoi de newsletters et de publicités personnalisées.

4. Quelles sont les données personnelles collectées ?

Nous ne collectons que les données personnelles qui sont strictement nécessaires pour atteindre les finalités poursuivies par Custodeco (cf. « 5. A quelles fins mes données sont-elles utilisées ? »).

Lorsque vous utilisez notre Site, nous sommes susceptibles de collecter les données personnelles suivantes :

• Données d’identification personnelle (nom, prénom, adresse, identifiants)
• Données de contact (numéro de téléphone et adresse mail)
• Données d’identification financière (coordonnées bancaires)
• Données de navigation (adresse IP, localisation, cookies)

Ces données sont collectées lorsque vous visitez notre Site, lorsque vous décidez de créer un compte sur le Site et/ou lorsque vous passez commande sur le Site. D’autres données personnelles peuvent être collectées ultérieurement, par exemple dans le cadre de notre service après-vente. La quantité de données collectées dépend de votre utilisation du Site et des services connexes. Si des données font défaut, sont incorrectes ou falsifiées, Custodeco se réserve le droit d’annuler votre commande.  

En outre, nous utilisons des cookies en vue de reconnaître l’utilisateur et de lui offrir une expérience d’utilisation personnalisée, de mémoriser ses choix techniques (par exemple une langue ou un « panier d’achats ») et de détecter et corriger les éventuelles erreurs présentes sur le Site. Pour plus d’informations sur l’utilisation que nous faisons des cookies, nous vous invitons à consulter notre Politique des cookies.

5. A quelles fins mes données sont-elles utilisées ?

Custodeco recueille vos données personnelles dans le seul objectif de vous fournir une expérience d’utilisation optimale, personnalisée et en toute sécurité de notre Site et de nos services. Vos données personnelles sont donc essentiellement traitées pour assurer le bon fonctionnement du Site et la fourniture de nos services.

Custodeco s’engage à traiter vos données personnelles exclusivement aux fins suivantes :

• Gérer la relation contractuelle (gestion des commandes, livraison, service après-vente, facturation)
• Gérer les plaintes et les contentieux
• Protéger les utilisateurs contre la fraude et les infractions
• Envoyer des newsletters et de la publicité personnalisée
• Réaliser des statistiques sur le trafic et les habitudes de navigation des utilisateurs

L’utilisateur détermine lui-même l’étendue des informations qu’il fournit. En aucun cas, nous ne recueillons de données personnelles sensibles sur l’utilisateur, telles que des informations sur votre race, vos opinions politiques, votre santé, vos croyances religieuses et autres, votre orientation sexuelle et autres données semblables.

6. Qui reçoit vos données personnelles ?

Vos données personnelles sont destinées à être utilisées exclusivement à des fins internes à Custodeco. Vos données personnelles ne seront donc pas vendues, transmises ou communiquées à des tiers, sauf consentement préalable de votre part.

7. Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

Vos données personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités poursuivies (cf. « 5. A quelles fins mes données sont-elles utilisées ? »). Elles seront effacées de notre base de données dès l’instant où elles ne sont plus nécessaires à la finalité poursuivie ou si vous avez valablement exercé votre droit à l’effacement (cf. « 8. Quels sont vos droits ? »).

8. Quels sont vos droits ?

8.1. Garantie d’un traitement loyal et licite

Vos données personnelles sont toujours traitées conformément aux fins légitimes explicitées au point 5. Elles sont collectées et traitées de manière adéquate, pertinente et non-excessive, et ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités poursuivies.

8.2. Droit d’accès

Si vous êtes en mesure de prouver votre identité, vous avez le droit d’obtenir des informations sur le traitement de vos données personnelles. Ainsi vous avez le droit de connaître les finalités du traitement, les catégories de données concernées, les catégories de destinataires auxquelles les données sont transmises, les critères utilisés pour déterminer la durée de conservation des données, et les droits que vous pouvez exercer sur vos données.

8.3. Droit de rectification

Les données personnelles inexactes ou incomplètes peuvent être corrigées à tout moment. Il incombe en premier lieu à l’utilisateur d’effectuer lui-même les changements nécessaires dans son « compte utilisateur », mais vous pouvez également nous en faire la demande par écrit.

8.4. Droit à l’effacement (ou « droit à l’oubli »)

Vous avez en outre le droit d’obtenir l’effacement de vos données personnelles dans les hypothèses suivantes :

-          Vos données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités poursuivies par Custodeco ;

-          Vous avez retiré votre consentement et il n’existe pas d’autre fondement légal au traitement ;

-          Vous avez valablement exercé votre droit d’opposition ;

-          Vos données ont fait l’objet d’un traitement illégal par Custodeco ;

-          Vos données doivent être supprimées pour respecter une obligation légale.

8.5. Droit à la limitation du traitement

Dans certaines hypothèses, vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles, notamment en cas de contestation quant à l’exactitude de vos données, si vos données sont nécessaires dans le cadre d’une procédure judiciaire ou le temps nécessaire à Custodeco pour vérifier que vous pouvez valablement exercer votre droit à l’effacement.

8.6. Droit d’opposition

Vous avez en outre le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles à des fins de profilage ou aux fins de l’intérêt légitime de Custodeco (par exemple, pour l’envoi de newsletters). Custodeco cessera le traitement de vos données personnelles, à moins qu’elle ne parvienne à démontrer qu’il existe des motifs légitimes impérieux en faveur du traitement qui prévalent sur votre droit d’opposition.

8.7. Droit du retrait de votre consentement

Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données personnelles, par exemple à des fins de marketing direct.

8.8. Droit à la portabilité des données

Vous avez en outre le droit d’obtenir toutes les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. A votre demande, ces données peuvent être transférées à un autre prestataire, à moins que cela ne soit techniquement impossible.

9. Comment exercer vos droits ?

Pour exercer vos droits, veuillez nous envoyer une demande écrite et une preuve d’identité par courrier recommandé à Custodeco s.p.r.l., Chaussée de Lille 327/0.4, 7500 Tournai (Belgique) ou par mail à info@custodeco.com. Nous y répondrons dans les meilleurs délais, et au plus tard un (1) mois après avoir reçu votre demande.

10. Possibilité d’introduire une plainte

Si vous n’êtes pas satisfait du traitement de vos données personnelles par Custodeco, vous avez le droit d’introduire une plainte auprès de l’Autorité de Protection des Données (https://www.autoriteprotectiondonnees.be/).