Conditions générales de vente

Custodeco se réserve le droit de modifier et/ou de compléter à tout moment ces conditions générales pour des commandes futures. Un éventuel changement n’aura aucun impact sur les commandes en cours et les contrats qui en découlent.

2 - Offre et acceptation

2.1 L'offre

Toute offre est mise en ligne avec le plus grand soin. Custodeco s’engage à mettre à disposition des informations suffisantes sur les caractéristiques des produits, en ce compris des descriptifs techniques et des photos destinées à illustrer ces produits, tout ceci dans la mesure où les moyens techniques le permettent et selon les meilleures normes du marché. Pour ce faire, Custodeco se fonde en grande partie sur les données qui lui sont fournies par ses partenaires et par ses fournisseurs. Les images affichées sur notre site web donnent une représentation fidèle des principales caractéristiques de nos produits.

Chaque offre faite par Custodeco constitue une simple invitation à l’Acheteur de passer commande et ne peut donc être considérée comme une offre ferme à l’égard de Custodeco. Les offres faites sur le site web ne sont valables  que  dans  les  limites  du  stock  disponible.  Si  un  produit  que  vous  avez  commandé  n’est  pas  en stock, Custodeco vous en informera clairement par e‐mail dans les quinze (15) jours qui suivent le passage de la commande.

Custodeco se réserve le droit d’appliquer des conditions spécifiques à une offre, en lui donnant par exemple une durée de validité limitée. Ces conditions spécifiques vous seront explicitement communiquées avant la passation de la commande.

Si une offre fait clairement l’objet d’une erreur ou d’une faute, Custodeco n’est pas liée par celle‐ci. Des erreurs notoires  ou  manifestes  dans  l’indication  du  prix,  comme  des  inexactitudes  évidentes,  peuvent  être  corrigées par Custodeco, même après la conclusion du contrat.

En cas d’anomalie de notre système de commande en ligne, l’Acheteur doit contacter Custodeco pour obtenir des produits plus spécifiques. Dans ce cas, Custodeco prépare une offre individuelle.  Une  telle  offre nominative a une durée de validité de trente (30) jours, à moins qu’un délai différent ait été indiqué dans l’offre. Les présentes conditions générales restent applicables à cette offre, ainsi qu’à tous les contrats qui en résultent.

2.2 - Les prix

Tous les prix sont indiqués en euros et comprennent la TVA et toutes les autres taxes. Si l’Acheteur agit dans le cadre de son activité d’entreprise ou professionnelle, le prix peut être affiché hors TVA et autres taxes. Les frais de livraison et d’installation ne sont pas compris dans le prix du produit, mais sont toujours mentionnés à la dernière étape du processus de commande en ligne. L’utilisation de méthodes de paiement particulières peut entrainer des coûts supplémentaires, qui incombent exclusivement à l’Acheteur.

ATTENTION : bien que Custodeco fasse tout ce qui est en son pouvoir pour indiquer un prix complet, il se peut que certaines circonstances particulières entrainent des frais supplémentaires, comme en cas d’envoi international (hors UE) ou d’assurance complémentaire. Ces dépenses supplémentaires, qui comprennent par exemple les droits d’importation, les frais de transport et de livraison, les frais postaux ou encore les primes, sont assumées par l’Acheteur et ne sont communiquées qu’après confirmation de la commande.

Custodeco peut à tout moment décider de ne pas envoyer de confirmation de commande ou de refuser unilatéralement une commande, dans une déclaration expresse. Si une commande ne peut pas être effectuée ou ne peut être effectuée qu’en partie, Custodeco en informe l’Acheteur et lui propose éventuellement un produit alternatif. Si Custodeco refuse la commande ou si l’Acheteur n’est pas d’accord avec les alternatives proposées, il ne peut être question de contrat et tous les paiements déjà effectués sont rapidement remboursés. L’Acheteur ne dispose d’aucun droit à une quelconque forme d’indemnisation.

Conformément à la loi du 11 mars 2003 sur certains aspects juridiques des services de la société de l’information, les parties conviennent expressément qu’un contrat est conclu valablement par l’utilisation de moyens de communication électroniques. Pour apporter la preuve du contrat, Custodeco peut faire usage de tous les fichiers électroniques dont elle dispose, dans les limites autorisées par la loi. En particulier, l’absence d’une signature traditionnelle de qualité digitale ou électronique ne porte aucunement préjudice à la force impérative de l’offre et de son acceptation.

3 - Paiement

Le prix tel qu’indiqué dans la confirmation de commande est le prix final à payer. Si ce prix ne correspond pas au  prix  tel  qu’il   apparaissait   au   dernier   moment   de   la   confirmation   d’achat,   l’Acheteur   doit   en informer Custodeco dans les sept (7) jours calendrier qui suivent la confirmation de la commande. Les autres réclamations doivent elles aussi être communiquées clairement et par écrit, endéans les sept (7) jours calendrier. Le dépôt d’une plainte n’a pas pour conséquence la suspension du paiement. Si la vente est réalisée dans le cadre d’une activité d’entreprise ou professionnelle (B2B), l’Acheteur peut demander une facture.

Chaque paiement est en  principe traité immédiatement, c’est‐à‐dire  au moment où la commande est passée par   l’Acheteur.   Nous   acceptons   toutes   les cartes   de   crédit   et   les   méthodes   de   paiement   électroniques conventionnelles    valables    et    internationalement    acceptées,   comme    indiqué    sur    notre    site    internet. Custodeco prend toutes les précautions possibles et appropriées pour assurer la sécurité de vos transactions en ligne. Les principales préoccupations concernent la perte ou le vol de vos données d’identité ou de vos données financières.  Le   recours  à  des  partenaires  de   paiement  et  à  des  émetteurs  de  cartes  de  crédit  agréés, mentionnés ci‐dessus, offre toutes les garanties nécessaires. Le système sécurisé offert par Ingenico se charge de  poursuivre  le  traitement  du  paiement.  Ce  système  de  sécurité  fermé  traite  toujours  vos  coordonnées bancaires de manière cryptée. Les mesures de sécurité nécessaires sont prises par le prestataire de paiement via la technologie SSL.

Custodeco exécutera  son  obligation  de  livraison  dès  que  le  paiement   intégral   du   prix   aura   été effectué. Custodeco conserve la propriété de tous les produits commandés jusqu’au paiement intégral de tous les montants dus en vertu du présent contrat, peu importe que la livraison ait ou non déjà eu lieu.

Chaque commande est toujours traitée avec le plus grand soin, dans le jour ouvrable suivant la confirmation de la commande. Dans des cas exceptionnels, Custodeco se reconnait le droit de stipuler un délai de livraison plus important. Ces délais de livraison spéciaux seront toujours communiqués à l’Acheteur dans un délai raisonnable après la confirmation de la commande. Les dates de livraison mentionnées sur notre site n’ont qu’une valeur purement indicative. L’Acheteur ne peut résilier le contrat que si Custodeco ne parvient pas à procéder à la livraison endéans le délai dérogatoirement prévu. Dans un tel cas de résiliation, Custodeco remboursera rapidement toutes les sommes versées, au plus tard quatorze (14) jours après la résiliation de l’accord.

Pour  la  livraison, Custodeco fait appel à  des  parties  externes  (en  particulier : Bpost ), ce  qui peut  avoir une influence sur la livraison. Custodeco n’assume aucune responsabilité si la livraison intervient trop tard, ou si  la  commande  se  perd  en  raison  de  la  faute  de  tiers,  de  circonstances  imprévues  ou  d’un  cas  de  force majeure.   Si  une  commande  déjà  envoyée  n’est  pas  livrée  dans  le  délai  de  trente  (30)  jours  une  enquête  est ouverte chez le transporteur, ce qui peut prendre plusieurs jours. Pendant cette période, il n’est pas possible de procéder à un remboursement ou à une expédition de remplacement.   Custodeco limite exclusivement les lieux  de  livraison  aux  pays  mentionnés  ci‐après :  le  Benelux,  la  France,  l’Allemagne,  l’Espagne,  l’Italie  et  le Royaume‐Uni, à l’exception des îles et des territoires d’Outre‐mer.

Il y a livraison dès que les produits commandés sont livrés une fois à l’adresse indiquée. Il est de la responsabilité de l’Acheteur de permettre la livraison à l’endroit convenu, en sa présence ou en présence d’un tiers désigné par lui. Si la livraison échoue en raison d’une défaillance de l’Acheteur ou du tiers désigné par lui, les coûts de cette tentative de livraison seront entièrement pris en charge par l’Acheteur. Si l’Acheteur est absent au moment de la livraison, il doit suivre la procédure proposée par le transporteur externe.

Custodeco assume le risque de dommage et/ou de perte de la marchandise jusqu’au moment de la livraison. Le risque est transféré à l’Acheteur dès le moment où les produits commandés sont réceptionnés par l’Acheteur ou par un tiers désigné par lui. Chaque livraison requiert en principe la signature d’une  confirmation de livraison, mais l’absence d’une telle signature n’a aucune incidence sur le transfert du risque.

5 - Défauts et plaintes

Custodeco a toujours l’ambition de satisfaire les clients de ses produits. Pour autant, l’existence de défauts et la formulation de plaintes ne peuvent être complètement exclues. Notre approche de la garantie nous permet de regagner votre satisfaction. Attention, cette garantie ne s’applique que pour autant que les conditions prévues soient remplies. Des garanties commerciales complémentaires sont toujours possibles et sont expressément communiquées.

La garantie légale telle que prévue par les articles 1641 à 1649 du Code civil est pleinement applicable à ce contrat. En conséquence, tout Acheteur a le droit à une réparation s’il constate un défaut de conformité des marchandises vendues, pour autant que les conditions légales soient remplies. Le Consommateur bénéficie également d’une garantie légale de deux (2) ans. L’Acheteur ne peut invoquer son droit de garantie s’il était au courant des défauts au moment de la vente.

Une fois que l’Acheteur ou un tiers désigné par lui reçoit les produits, celui‐ci est tenu de les examiner de près. Si  le  produit  ou  la  livraison  est  affecté(e)  d’un  défaut  visible  de  l’extérieur,  le  récepteur  peut  déposer  une réclamation. Les  réclamations  de  l’Acheteur  doivent  être  communiquées  à  Custodeco  par  écrit,  de  manière explicite  et  motivée,  et  sans  ambiguïté  aucune.  L’Acheteur  dispose  pour  ce  faire  d’un  délai  de  sept  (7)  jours suivant  la  livraison faite  à  l’Acheteur  ou  au  tiers  désigné  par  lui.  Il  est  du  devoir  de  l’Acheteur  de  motiver suffisamment sa réclamation. Nous conseillons de toujours le faire par le biais de tous les moyens techniques raisonnables disponibles, comme par le biais de photos ou de vidéos.

Le Consommateur qui souhaite invoquer son droit de rétractation doit toujours le faire de manière express et sans ambiguïté aucune, et obligatoirement par écrit. C’est au Consommateur qu’il revient de prouver qu’il peut se fonder sur son droit de rétractation. Il lui faudra communiquer à Custodeco, de manière claire, les informations suivantes :

• Mention des trois dates suivantes : date de la commande, date de la réception et date à laquelle ledroit de rétractation est invoqué ;
• Nom et adresse du Consommateur ;
• Signature du Consommateur.

Après avoir porté sa décision à la connaissance de Custodeco, le Consommateur doit rapidement lui renvoyer les marchandises, dans les quatorze (14) jours calendrier suivant la communication. Cette expédition en retour doit être envoyée via un transporteur reconnu permettant le suivi de l’envoi. Le renvoi d’une commande se fait en tous les cas aux frais et aux risques du Consommateur.

 Si  le  Consommateur  fait  valablement  usage  de  son  droit  de  rétractation,  c’est‐à-­dire  de  manière  conforme aux conditions mentionnées ci-dessus, Custodeco se chargera du remboursement de tous les montants déjà payés  pour  le  produit  concerné.  Les  frais  d’installation  et  les  frais  de  livraison  connexes  ne  sont  pas remboursés si le Consommateur n’a pas opté pour le mode de livraison standard le plus économique tel que proposé par Custodeco.

 Le remboursement aura lieu rapidement, et certainement endéans les quatorze (14) jours calendrier quisuivent la réception de l’envoi par Custodeco. Tant qu’aucune preuve du renvoi n’est fournie par le Consommateur, Custodeco est en droit de différer le remboursement. Custodeco procédera au remboursement sur le même compte en banque que celui à partir duquel il a reçu le paiement initial, sauf sile Consommateur en a expressément décidé autrement. Dans tous les cas, aucun frais ne sera facturé pour le remboursement.