Disclaimer
Le webshop www.custodeco.com (ci-après « le Site ») est une initiative de :
Custodeco s.p.r.l.
Allée de Salmonsart 4 – 7090 Braine-le-Comte – Belgique
Numéro d’entreprise (TVA BE) : 0541.397.184
Si vous avez des questions ou des remarques, veuillez nous contacter par mail à info@custodeco.com ou par téléphone au +32 67 45 83 85. Lors de toute communication avec Custodeco, veuillez indiquer votre numéro de commande et toute autre information pertinente, afin de pouvoir vous fournir une réponse rapide et adéquate.
1. Champ d’application
L’utilisation du Site est assortie des droits et des obligations définis dans le présent Disclaimer ainsi que dans nos conditions générales de vente et dans notre politique de confidentialité.
En visitant et/ou en utilisant notre Site, l’utilisateur reconnait avoir pris connaissance de notre Disclaimer et accepte expressément les droits et obligations qui y sont mentionnés. Si vous n’êtes pas d’accord avec nos documents juridiques, vous n’êtes pas autorisé à utiliser le Site.
Custodeco se réserve le droit de modifier son Disclaimer à tout moment, sans notification préalable, mais s’engage à appliquer les dispositions qui étaient en vigueur au moment où vous avez utilisé le Site.
2. Fonctionnement, sécurité et accessibilité du Site
Soyez rassurés, nous mettons à votre disposition un Site simple à utiliser, et sécurisé pour tous les utilisateurs. Nous prenons toutes les mesures raisonnables et nécessaires pour assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l'accessibilité de notre Site. Nous ne pouvons cependant offrir de garanties absolues à cet égard ; lesdites mesures s’analysent comme des obligations de moyen.
Toute utilisation du Site se fait toujours à vos risques et périls. Cela signifie que nous ne pouvons être tenus responsables des dommages résultant de dysfonctionnements, d’interruptions, d’erreurs ou d’autres éléments nuisibles sur le Site, indépendamment de l'existence d’un cas de force majeure ou d’une cause étrangère.
Custodeco se réserve à tout moment le droit de restreindre et/ou d’interrompre partiellement ou totalement l'accès au Site, même sans avertissement préalable. Nous ne faisons en principe cela que si les circonstances le justifient, sans que ceci ne constitue une condition préalable nécessaire.
3. Qu’en est-il du contenu disponible sur le Site ?
Nous déterminons en grande partie le contenu disponible sur le Site. Nous mettons tout en œuvre pour diffuser des informations de qualité. Cela signifie que nous prenons toutes les mesures nécessaires pour maintenir notre Site aussi complet, exact et à jour que possible, même lorsque les informations sont fournies par des tiers. Nous sommes toujours autorisés à modifier, ajouter ou supprimer le contenu de notre Site, sans que notre responsabilité ne puisse être engagée.
Nous ne pouvons pour autant offrir de garantie absolue quant à la qualité des informations diffusées sur notre Site. Il est ainsi possible que ces informations ne soient pas exhaustives, ou ne soient pas suffisamment précises et/ou utiles. Nous ne sommes pas responsables des dommages (directs et indirects) subis par l’Utilisateur en raison des informations diffusées sur notre Site.
Si certains contenus constituent une violation des lois applicables et/ou des droits des tiers, ou seraient tout simplement contraire à la morale, nous vous demandons de bien vouloir nous en aviser le plus tôt possible, pour que nous puissions prendre les mesures appropriées. Ainsi, nous pourrons procéder à un retrait partiel ou total desdites informations.
Notre Site contient du contenu qui peut être téléchargé. Tout téléchargement de contenu à partir de notre Site s’effectue toujours à vos propres risques et périls. Nous n’assumons aucune responsabilité à cet égard. Ainsi les éventuels dommages occasionnés, tels qu’une perte de données ou un endommagement du système informatique, relèvent entièrement et exclusivement de la responsabilité de l’utilisateur.
4. Qu’attendons-nous de vous en tant qu’utilisateur ?
En tant qu'utilisateur, vous assumez une certaine responsabilité quant au bon fonctionnement du Site. Vous devez en tout temps vous abstenir de poser des actes susceptibles de nuire au bon fonctionnement, à la sécurité et à l’utilisation du Site. Par exemple, le Site ne peut être utilisé dans le but de contourner notre business model et/ou dans le but de récolter des informations sur d'autres utilisateurs.
Il est notamment interdit d’utiliser le Site pour diffuser du contenu qui causerait un dommage à Custodeco ou à d’autres utilisateurs, comme la propagation de logiciels malveillants tels que des virus informatiques. Est également interdit l’envoi par l’intermédiaire du Site de messages non sollicités et/ou commerciaux, tels que des courriels indésirables, des spams ou encore des chaînes de lettres.
Nous nous réservons le droit de prendre toutes les mesures nécessaires, tant judiciaires qu’extra-judiciaires, pour remédier à la situation et dédommager Custodeco et/ou les autres utilisateurs. L'utilisateur est seul responsable, personnellement et exclusivement, dans le cas où ses actions et son comportement ont effectivement entraîné des dommages au Site, à Custodeco et/ou aux autres utilisateurs. Il tient dans ce cas Custodeco indemne et le garantit contre toute réclamation qui s’en suivrait.
5. Liens vers d'autres sites internet
Notre Site peut contenir des hyperliens ou tout autre lien vers d’autres sites internet ou d’autres formes de portails électroniques. L’insertion d’un tel lien n’implique en aucun cas l’existence d’une quelconque relation entre Custodeco et le titulaire du site internet auquel il est renvoyé, ni que nous sommes d’accords (même implicitement) avec le contenu du site internet.
Nous n’exerçons aucun contrôle sur ces sites tiers. Les liens en direction de ces sites ne sauraient donc engager notre responsabilité quant au fonctionnement adéquat et sécurisé du lien et de sa destination finale. Dès que vous cliquez sur le lien, vous quittez notre Site et ne pouvez donc plus nous tenir responsables pour un quelconque dommage ultérieur.
Les garanties offertes par les sites tiers ne sont pas les mêmes que les nôtres. Ainsi, nous vous recommandons de lire attentivement les conditions d’utilisation ainsi que le politique de confidentialité de ces autres sites.
6. Propriété intellectuelle
Le contenu publié sur le Site est protégé par les droits de propriété intellectuelle de Custodeco et des parties tierces. Par « contenu », il convient d’entendre les informations, logos, photos, vidéos, textes, articles, etc. figurant sur le Site. Ce contenu est protégé par le droit d’auteur, le droit des logiciels, le droit des bases de données, le droit des dessins et modèles, ainsi que par tous les autres droits de propriété (intellectuelle) applicables. Le caractère technique du Site en lui-même est protégé par le droit d’auteur, le droit des logiciels et le droit des bases de données. Tous les noms commerciaux que nous utilisons sur notre Site sont quant à eux protégés par le droit des noms commerciaux ou par le droit des marques.
En visitant notre Site, l’utilisateur se voit octroyer un droit limité d'accès, d'utilisation et d'affichage de notre Site et de son contenu. Ce droit est accordé à titre non-exclusif, non-transférable et ne peut être utilisé que moyennant un usage strictement personnel et non commercial. Sauf accord préalable et écrit de Custodeco, les utilisateurs ne sont pas autorisés à modifier, reproduire, ou communiquer au public, en tout ou en partie, les éléments protégés.
7. Dispositions générales
Custodeco se réserve la possibilité de modifier, ajouter, limiter ou interrompre le Site et les services connexes. Nous sommes libres de le faire à tout moment, sans notification préalable, et sans que cela ne donne lieu à aucune indemnité ou autre forme de compensation.
Si nous constatons une violation de notre Disclaimer dans le chef de l’Utilisateur, nous disposons du droit de prendre toutes les mesures de sanction et de réparation possibles. Nous nous trouvons ainsi toujours en droit de retirer ou de modifier votre contenu, en tout ou en partie, ou de vous refuser l’accès au Site et à votre page de profil. Nous sommes autorisés à le faire sans indication de motif et sans préavis. De telles mesures ne peuvent jamais engager notre responsabilité, ni donner lieu à une quelconque forme de compensation.
Le présent Disclaimer, ainsi que nos Conditions Générales de Vente et notre Politique de confidentialité, sont exclusivement régis et interprétés conformément au droit belge. Tous les litiges en lien ou découlant des offres de Custodeco ou des contrats conclus avec elle sont soumis à la compétence des tribunaux de l’arrondissement judiciaire où Custodeco a son siège social.
Dans le cas où l’existence ou la validité de l’une ou plusieurs des dispositions ci‐dessus se trouverait compromise, ce fait n’aura aucune conséquence sur la validation et l’application des autres clauses. Nous disposons, dans un tel cas, du droit de remplacer la clause inapplicable par une disposition valable en droit et de portée similaire.
Les titres que nous utilisons dans nos documents juridiques sont toujours purement illustratifs. Vous ne pouvez donc leur conférer aucune valeur juridique.
8. Aidez-nous à améliorer notre Site
Notre Site se veut convivial et simple à utiliser pour tous. Nous comptons donc sur votre aide pour nous aider à l’améliorer. N’hésitez pas à nous faire part de vos questions, suggestions ou remarques par e-mail, à l’adresse info@custodeco.com.
